Conditions générales de vente
Un petit bruit de Korrigan
IINTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la vendeuse Chevret Carine, éditrice du site www.crindoeil.com et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le www.crindoeil.com.
Le fait de passer une commande sur le www.crindoeil.com implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions, sans aucune réserve.
Le site est édité par Chevret Carine, dont le siège social est situé à l'adresse 2 chemin des Adieux, 21530 La roche en Brenil France, et immatriculée au 803 456 524.
En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s'appliquent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
1. CLIENT
Le client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Les informations communiquées à www.crindoeil.com devront être complètes, exactes et à jour.
2. LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'une fiche descriptive indiquant ses principales caractéristiques.Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et peuvent ne pas être parfaitement représentatives du produit réel, notamment en raison de variations de couleur ou de taille.
Les produits sont personnalisables sous réserve de disponibilité et de faisabilité.
Les personnalisations seront à préciser directement sur le site aux emplacements prévus à cet effet au moment de la commande.
Carine Chevret se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de personnalisation et de modification d'un produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.
3. COMMANDE
Le Client peut passer commande sur www.crindoeil.com en suivant les étapes du processus de commande. Toute commande est soumise à l’acceptation des présentes CGV. La commande est validée lorsqu’elle est confirmée par le paiement intégral du prix indiqué.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison seront ajoutés au montant total de la commande avant validation finale de celle-ci, mais hors frais de douanes ou autres taxes. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage des produits. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le client auprès du transporteur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis en les publiant en ligne.
Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
5. PAIEMENT
Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants : cartes bancaires avec Stripe, PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Site utilise des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la confidentialité des informations financières du Client.
Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l'opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée par e-mail à l'adresse suivante : carine.chevret@gmail.com
Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d'identification.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Pour une livraison internationale, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues lors de l’importation des produits. Les formalités qui s’y apportent sont également à la charge du client. Un bon de douane, précisant l’objet du colis, son contenu, sa valeur, son poids et sa catégorie, sera présent sur chaque colis à destination de l’étranger.
6. CONFIRMATION
Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande, incluant un récapitulatif des informations de la commande.
Pour des raisons écologiques, le vendeur n’adresse pas de facture papier au client lors de la livraison. Les factures peuvent être demandés par e-mail à l’adresse suivante : carine.chevret@gmail.com.
En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d'annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l'information concernant l'indisponibilité du produit lui a été adressée.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client pourra contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : carine.chevret@gmail.com.
7. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
8. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
9. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. Le vendeur se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition qui sera indiqué sur www.crindoeil.com.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur et de la réception des fournitures pour les créations (crins, poils).
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Les livraisons standards sont envoyés en lettre suivie sans signature.
Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.
Tout changement d’adresse de livraison effectué par le client après l’enregistrement de sa commande, peut entraîner un allongement du délai de livraison.
10. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Aucun remboursement ne pourra être réclamé, mais le vendeur demandera une enquête auprès de collissimo.
11. DROIT DE RETRACTATION
Les produits personnalisés, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, selon l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation.
12. RETOUR DE COMMANDE ET REMBOURSEMENT
Le vendeur n'accepte pas les retours de commande et remboursement.
13. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.
Le client aura la possibilité d'annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l'échange du produit.
14. FORCE MAJEURE
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.
La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
15. NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16. RESPONSABILITE
www.crindoeil.com s’engage à faire ses meilleurs efforts pour offrir des informations exactes et à jour. Cependant, la responsabilité du Site ne pourra être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions concernant les informations présentes sur le Site, ni en cas de problème technique affectant le Site ou l’accessibilité aux produits.
17.. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.
Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut d'accord amiable, le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.
18. MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
19. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site www.crindoeil.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Carine Chevret. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
20. DONNEES PERSONNELLES
Le Site www.crindoeil.com respecte la confidentialité des données personnelles du Client et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers sans son consentement. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le vendeur par mail carine.chevret@gmail.com.